Des démarches administratives sont requises : déclaration à la mairie, préparation des obsèques, envoi d’un acte de décès aux organismes concernés (bailleur, employeur, caisse de retraite, banque…).

Les frais d’obsèques sont en principe supportés par la succession et par les personnes tenues à une obligation alimentaire envers le défunt (prioritairement les enfants, les parents, le conjoint survivant).

La loi autorise le retrait de 5.000 € maximum sur le compte du défunt pour régler ces frais, si le solde le permet et sur présentation d’une facture.

Vient ensuite l’heure de l’ouverture de la succession qui obéit à des règles précises. Des formalités compliquées qui nécessitent souvent l’intervention d’un notaire et parfois d’un avocat en cas de conflit.

Le notaire n’est pas toujours obligatoire (il est obligatoire lorsqu’il y a un bien immobilier, un testament, des donations ou un contrat de mariage) mais fortement conseillé.

Il sera votre allié pour effectuer les démarches administratives et accomplira les actes nécessaires ou obligatoires :

• Se charger lui-même de prévenir les organismes ;
• Vérifier si un testament a été enregistré ;
• Etablir un acte de notoriété : liste des personnes appelées à recueillir la succession ;
• Etablir une déclaration de succession dans le délai de 6 mois à compter du décès pour éviter les pénalités fiscales ;
• Procéder au partage des biens.

Le partage d’une succession peut parfois être long et très conflictuel.

Dans ce cas, il est conseillé de prendre contact rapidement avec un avocat, qui saura vous aiguiller sur les démarches à effectuer pour protéger et sauvegarder vos droits.

Le conjoint survivant ou les autres héritiers pourront être forcés à prendre position.

Il est possible de demander le placement de scellés sur les biens du défunt, lorsqu’il y a un risque de recel successoral (disparition des biens) ou de saisir le tribunal pour demander de réintégrer les primes d’une assurance vie à la succession dans certains cas, alors que l’assurance-vie ne rentre normalement pas dans l’actif successoral.

Et si les héritiers ne se mettent pas d’accord sur la succession, la seule solution sera de saisir le Tribunal judiciaire par l’intermédiaire d’un avocat.